Conditions d'utilisation

Dernière révision : 7 février 2012.

Déclaration des droits et responsabilités

Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration ») régit notre relation avec les utilisateurs et ceux qui interagissent avec Mediatly. Votre utilisation de Mediatly ou votre accès à Mediatly indique votre acceptation de cette Déclaration.
  1. Confidentialité

    Toute information fournie à Mediatly est sujette à notre Politique de confidentialité (pas encore disponible) dans le but de vous informer sur l'utilisation de Mediatly pour le partage d'informations, ainsi que sur les données que nous recueillons et sur l'utilisation que nous en faisons. Sachez que l'ensemble des informations (messages, commentaires, caractéristiques des médias...) sont accessibles à toute personne utilisant Mediatly. Toutefois, les messages de votre flux ne peuvent être commentés que par vos amis (connaissances mutuelles).
  2. Partage de votre contenu et de vos informations

    Le contenu et les informations que vous publiez sur Mediatly vous appartiennent. En outre :
    1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous accordez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Mediatly ou en relation à Mediatly (« licence de propriété intellectuelle »).
      Si un contenu dont vous possédez les droit est publié sur Mediatly par une autre personne sans votre consentement, vous pouvez nous envoyer une demande de suppression. Pour plus de détails, veuillez lire notre page à propos de la Propriété intellectuelle.
    2. Lorsque un contenu de propriété intellectuelle est supprimé, ce contenu est supprimé d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu'ils ne sont pas disponibles).
    3. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations, vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Mediatly, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre compte).
    4. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Mediatly, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).
  3. Sécurité

    Nous faisons tout notre possible pour faire de Mediatly un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :
    1. Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Mediatly.
    2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Mediatly à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
    3. Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur Mediatly.
    4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
    5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
    6. Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
    7. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite. Ce point admet une exception en ce qui concerne les fiches de médias érotique ou pornographique à la condition SINE QUA NON que cela soit stipulé à l'ajout ou à la mise à jour de cette fiche au moyen de la case à cocher "Contenu pour adulte".
    8. Vous n’utiliserez pas Mediatly dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
    9. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service Mediatly (comme une attaque entraînant un refus de service).
    10. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.
  4. Inscription et sécurité des comptes

    Les utilisateurs de Mediatly donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :
    1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Mediatly et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
    2. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
    3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
    4. Vous n’utiliserez pas votre compte personnel à des fins commerciales (comme en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple).
    5. Vous n’utiliserez pas Mediatly si vous avez moins de 13 ans.
    6. Vous n’utiliserez pas Mediatly si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.
    7. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
    8. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
    9. Vous ne transfèrerez pas votre compte sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
    10. Si vous sélectionnez un nom d'utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d'une marque de commerce porte plainte concernant un nom d'utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).
  5. Protection des droits d’autrui

    Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.
    1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Mediatly qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
    2. Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Mediatly si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.
    3. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page à propos de la Propriété intellectuelle.
    4. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
    5. Si vous obtenez des informations de la part d'utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c'est vous (et non Mediatly) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l'utilisation qui en est faite.
    6. Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur Mediatly.
    7. Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas Mediatly et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord.
  6. À propos des publicités et d’autres contenus commerciaux diffusés par Mediatly

    Notre objectif est de proposer des publicités de façon avantageuse pour les annonceurs, mais aussi pour l’utilisateur. Pour ce faire, vous acceptez les conditions suivantes :
    1. Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord.
    2. Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.
  7. Conditions spéciales applicables aux Fiches Média

    Si vous ajoutez ou mettez à jour une Fiche Média sur Mediatly, vous acceptez les Conditions suivantes :
    1. Vous vous conformez aux éventuels droits d'auteur et de propriété intellectuelle protégeant le média concerné. Ce faisant, vous publiez uniquement le contenu promotionnel mis à disposition par les ayant droit du média concerné, conformément avec la loi sur le fair use ou la loi équivalente dans le pays où sont produits ces médias.
    2. En cas de litige avec l'ayant droit d'un média dont vous avez participé à la création ou à la mise à jour de la fiche sur le site, vous reconnaissez être l'unique responsable du contenu que vous avez ajouté ajoutez à cette fiche.
  8. Changements dans les conditions d'utilisation

    Mediatly se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Déclaration.
    Il vous incombe de vous tenir informé de ces modifications.
    La date de dernière modification sera consignée en haut de cette page, sous le titre.
    Ces modifications seront appliquées dans un préavis de 3 jours après sa notification dans ce document.

  9. Résiliation

    Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Mediatly. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte.
  10. Litiges

    1. Vous porterez toute plainte (« plainte ») afférente à cette Déclaration ou à Mediatly exclusivement devant le tribunal de première instance de Charleroi, en Belgique. La législation belge est le droit appliqué à cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de respecter la juridiction du tribunal de première instance de Charleroi, en Belgique, dans le cadre de telles actions.
    2. En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur Mediatly, vous indemniserez Mediatly pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte.
    3. NOUS ESSAYONS DE FOURNIR Mediatly DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L'UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS Mediatly « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE Mediatly SOIT SÛR ET SÉCURISÉ. Mediatly N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ Mediatly, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU’ILS DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU Mediatly, QUAND BIEN MÊME Mediatly AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. L’AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU Mediatly NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS OU 100 €, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE Mediatly SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.
  11. Définitions

    1. « Mediatly » signifie fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via (a) notre site web à www.mediatly.com ou autre site web de Mediatly ou en co-marque (y compris, sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles), (b) notre plate-forme et (c) autres supports, logiciels (comme une barre d’outils), équipements ou réseaux existants ou développés dans le futur.
    2. Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services qui permettent aux utilisateurs, y compris aux développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de Mediatly ou de nous fournir des données.
    3. Par « information », nous entendons le contenu et les informations vous concernant, telles que les actions que vous entreprenez sur le site.
    4. Par « contenu », nous entendons le contenu et les informations que vous publiez sur Mediatly, qui ne répondraient pas à la définition d’« informations ».
    5. Par « données », nous entendons le contenu et les informations que des tiers peuvent récupérer de Mediatly ou fournir à Mediatly par l’intermédiaire de la Plate-forme.
    6. Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur Mediatly ou mettez autrement à notre disposition (comme en utilisant une application).
    7. Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons la copie, la diffusion, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
    8. Par « utilisateur actif », nous entendons un utilisateur qui s’est connecté à son compte Mediatly au moins une fois au cours des 30 derniers jours.
    9. Par « application », nous entendons une application ou un site web qui utilise ou accède à la Plate-forme, de même que tout autre dispositif qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme mais n’avez pas supprimé toutes les données que vous avez reçues de notre part, le terme « application » s’appliquera jusqu’à la suppression des données.
  12. Autre

    1. Cette Déclaration est un accord entre vous et Mediatly. Par « nous », « notre », « nos », nous entendons Mediatly.
    2. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Mediatly et annule et remplace tout accord précédent.
    3. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
    4. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
    5. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
    6. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
    7. Tous les droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.
    8. Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
    9. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
    10. Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Mediatly ou y accédez.